Permis de construire n° 07421815A0018 à Publier pour 5 941 m² de locaux, La Fin du Moulin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 07421815A0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421815A0018 a été délivré le 17 novembre 2015 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Fin du Moulin.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 5 891 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 81 069 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/02/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 11. Sur la même voie, La Fin du Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 81 069 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 891 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 21 655 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 21 655 m² à 27 346 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 655 m² | 5 891 m² | 50 m² | 200 m² | 50 m² | 5 691 m² | 27 346 m² |
| Total | 21 655 m² | 5 891 m² | 50 m² | 200 m² | 50 m² | 5 691 m² | 27 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 655 m² | 5 891 m² | 50 m² | 200 m² | 50 m² | 5 691 m² | 27 346 m² |
| Total locaux | 21 655 m² | 5 891 m² | 50 m² | 200 m² | 50 m² | 5 691 m² | 27 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 02 (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421815A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Fin du Moulin à Publier (74500)
L’autre dossier recensé sur la voie La Fin du Moulin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.