Permis de construire n° 07421815A0022 à Publier pour 3 451 m² de logement, Le Champ Mottay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 07421815A0022
Demandeur
LA MARJOLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2015 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421815A0022 porte sur un projet situé Le Champ Mottay. La société de programme immobilier LA MARJOLAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 42 logements, dont 25 logements individuels et 17 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 17 des 42 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 451 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 234 m², soit 82 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 175. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Le Champ Mottay, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 234 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 451 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 451 m² | 3 451 m² |
| Total | 0 m² | 3 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 451 m² | 3 451 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs et 25 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 26 sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 25 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 25 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 10 | 14 | 12 | - | 42 |
| - | 14,3 % | 23,8 % | 33,3 % | 28,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 42 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA MARJOLAINE, une SCCV basée à Thonon-les-Bains.
Demandeur
LA MARJOLAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812135994
- SIRET
- 81213599400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421815A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 30/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, Le Champ Mottay à Publier (74500)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Champ Mottay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.