Permis de construire Locaux N° 07421815A0024

Permis de construire n° 07421815A0024 à Publier pour 679 m² de locaux, Les Gennevrilles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 07421815A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2015 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421815A0024 porte sur un projet situé Les Gennevrilles.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 679 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/10/2015, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 199. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Les Gennevrilles, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 057 m²

Surface existante avant

124 850 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

125 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 679 m² à construire.

La surface de plancher passe de 124 850 m² à 125 529 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 850 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 125 529 m²
Total 124 850 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 125 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 850 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 125 529 m²
dont Industrie 124 850 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 125 529 m²
Total locaux 124 850 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 125 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUBLIER (74506)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421815A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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