Permis de construire Locaux N° 07421813A0038

Permis de construire n° 07421813A0038 à Publier pour 4 520 m² de locaux, Les Gennevrilles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 07421813A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2013 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421813A0038 porte sur un projet situé Les Gennevrilles.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 520 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 057 m²

Surface créée

4 520 m²

Variation nette

+4 520 m²

Surface totale après

4 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/11/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2014

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 520 m² 4 520 m²
Total 0 m² 4 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 520 m² 4 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 520 m² 4 520 m²
dont Industrie 0 m² 4 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 520 m² 4 520 m²
Total locaux 0 m² 4 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 520 m² 4 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUBLIER (74506)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421813A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Gennevrilles, à Publier (74500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 25 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421813A0038, déposé en mairie de Publier.

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