Permis de construire Mixte N° 07421713X0002

Permis de construire n° 07421713X0002 à Annecy pour 3 646 m² de logement et locaux, Rte D Annecy Rd 1201

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 07421713X0002

Demandeur

PRIAMS CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421713X0002 porte sur un projet situé Rte D Annecy Rd 1201. La demande émane de PRIAMS CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T3, 15 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 2 436 m² d'habitation et 1 210 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL40, AL41, AL44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 016 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 009 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

3 646 m²

Variation nette

+2 256 m²

Surface totale après

3 646 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/04/2013
3
Chantier (DOC)
08/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL40 AL41 AL44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 1201

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 730 m² 2 436 m² 0 m² 730 m² 0 m² 1 706 m² 2 436 m²
Locaux 660 m² 1 210 m² 0 m² 660 m² 0 m² 550 m² 1 210 m²
Total 1 390 m² 3 646 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 2 256 m² 3 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 660 m² 1 008 m² 0 m² 660 m² 0 m² 348 m² 1 008 m²
dont Hôtels 660 m² 0 m² 0 m² 660 m² 0 m² -660 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
dont Bureaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 660 m² 1 210 m² 0 m² 660 m² 0 m² 550 m² 1 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 15 4 - 39
- - 51,3 % 38,5 % 10,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIAMS CONSTRUCTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441129301
SIRET
44112930100020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANNECY (74000)

Autres dossiers de PRIAMS CONSTRUCTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421713X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 3 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte D Annecy Rd 1201.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIAMS CONSTRUCTION et accordé le 5 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T3, 15 T4 et 4 T5, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 436 m² d'habitation et 1 210 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421713X0002, déposé en mairie d'Annecy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

Autres types d'autorisations à Annecy