Permis de construire à Epagny Metz-Tessy pour 12 092 m² de logement - Au Champ Des Genotes-Nord Tessy
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 mai 2013 · Dossier PC n° 07418112X0016 · Demandeur : PRIAMS CONSTRUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07418112X0016, délivré le 23 mai 2013 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Champ Des Genotes-Nord Tessy, Epagny Metz-Tessy (74370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PRIAMS CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 078 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 174 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 51 T2, 85 T3, 32 T4, 5 T5, dont 43 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD241, AD242, AD252.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 174 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 092 m² | 12 092 m² |
| Total | 0 m² | 12 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 092 m² | 12 092 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 174 |
| Logements collectifs | 174 |
| Collectifs hors résidence | 174 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 51 | 85 | 32 | 5 | - | 174 |
| 0,6 % | 29,3 % | 48,9 % | 18,4 % | 2,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418112X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74112 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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