Permis de construire à Annecy pour 2 920 m² de locaux - 4 Rue Du Radar
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 mars 2013 · Dossier PC n° 07401012A1065 · Demandeur : ANNECY BIO-CHALEUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07401012A1065, délivré le 28 mars 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Du Radar, Annecy (74000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANNECY BIO-CHALEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 364 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE55.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annecy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 556 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 2 920 m² |
| Total | 1 556 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 2 920 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² |
| Industrie | 1 288 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 2 652 m² |
| Total locaux | 1 556 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 2 920 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401012A1065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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