Permis de construire Logement N° 07401112A1084

Permis de construire n° 07401112A1084 à Annecy pour 1 752 m² de logement, 50 Rue Centrale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 avril 2013

Dossier PC n° 07401112A1084

Demandeur

SCI RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401112A1084 porte sur un projet situé 50 Rue Centrale. Le projet est porté par SCI RHONE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 087 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR588, AR278, AR252. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 087 m²

Surface créée

1 752 m²

Variation nette

+1 752 m²

Surface totale après

1 752 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR588 AR278 AR252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²
Total 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 6 - - 24
- 16,7 % 58,3 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
326215829
SIRET
32621582900028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401112A1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 087 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Centrale, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RHONE ; la décision est intervenue le 8 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3 et 6 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401112A1084, déposé en mairie d'Annecy.

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