Permis de construire Logement N° 07421324X0021

Permis de construire n° 07421324X0021 à Poisy pour 2 809 m² de logement, Route Des Collines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 07421324X0021

Demandeur

SCCV POISY ROUTE DES PACHEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421324X0021 a été délivré le 1 avril 2025 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Collines. Le dossier a été déposé par SCCV POISY ROUTE DES PACHEUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO98. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 991 m²

Surface créée

2 809 m²

Variation nette

+2 809 m²

Surface totale après

2 809 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 809 m² 2 809 m²
Total 0 m² 2 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 809 m² 2 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 14 10 - - 44
- 45,5 % 31,8 % 22,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV POISY ROUTE DES PACHEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933399891
SIRET
93339989100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421324X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Des Collines, à Poisy (74330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV POISY ROUTE DES PACHEUX et accordée le 1 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3 et 10 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421324X0021, déposé en mairie de Poisy.

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