Permis de construire n° 07421324X0021 à Poisy pour 2 809 m² de logement, route des Collines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 07421324X0021
Demandeur
SCCV POISY ROUTE DES PACHEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421324X0021 a été délivré le 1 avril 2025 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route des Collines. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV POISY ROUTE DES PACHEUX.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 27 des 44 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 809 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 991 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 98. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route des Collines, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 991 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 809 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 809 m² | 2 809 m² |
| Total | 0 m² | 2 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 809 m² | 2 809 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 14 | 10 | - | - | 44 |
| - | 45,5 % | 31,8 % | 22,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
27 des 44 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 44 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV POISY ROUTE DES PACHEUX, une SCI basée à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV POISY ROUTE DES PACHEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933399891
- SIRET
- 93339989100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de SCCV POISY ROUTE DES PACHEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421324X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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