Permis de construire n° 07421324X0028 à Poisy pour 38 m² de logement, route des Epinettes Marny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 07421324X0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2025 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421324X0028 porte sur un projet situé route des Epinettes Marny.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 136 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 244. Sur la même voie, route des Epinettes, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
16/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marny
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 136 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 48 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 48 m² à 39 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 38 m² | -47 m² | 1 m² |
| Total | 48 m² | 0 m² | 38 m² | 9 m² | 38 m² | -9 m² | 39 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421324X0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route des Epinettes à Poisy (74330)
L’autre dossier recensé route des Epinettes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.