Permis de construire n° 07421323X0017 à Poisy pour 2 000 m² de logement, 0067 chemin de Monod
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 07421323X0017
Demandeur
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421323X0017 a été délivré le 3 octobre 2023 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0067 chemin de Monod. La demande émane du marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 23 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 993 m², soit 61 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/12/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 519, AO 514, AO 520. La voie, chemin de Monod, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 23 m² existants et construit 2 000 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 993 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 000 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
La surface de plancher passe de 23 m² à 2 000 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
| Locaux | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -23 m² | 0 m² |
| Total | 23 m² | 2 000 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 977 m² | 2 000 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 | 13 | 5 | - | - | 33 |
| 3,0 % | 42,4 % | 39,4 % | 15,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens COGEDIM SAVOIES-LEMAN, une SNC basée à Epagny Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 348145541
- SIRET
- 34814554100036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74370)
Autres dossiers de COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421323X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 10/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Monod à Poisy (74330)
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