Permis de construire Logement N° 07421323X0017

Permis de construire à Poisy pour 2 000 m² de logement - 0067 Chemin De Monod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 07421323X0017

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Cette page présente le permis de construire n° 07421323X0017, délivré le 3 octobre 2023 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0067 Chemin De Monod, Poisy (74330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM SAVOIES-LEMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 13 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO519, AO514, AO520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 993 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+1 977 m²

Surface totale après

2 000 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO519 AO514 AO520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Locaux 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 23 m² 2 000 m² 0 m² 23 m² 0 m² 1 977 m² 2 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 13 5 - - 33
3,0 % 42,4 % 39,4 % 15,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421323X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0067 Chemin De Monod, Poisy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 13 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421323X0017, instruit par la commune de Poisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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