Permis de construire n° 07421323X0008 à Poisy pour 1 273 m² de locaux, 894 chemin Chantepoulet Les Vannettes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 07421323X0008
Demandeur
GOLDEN BOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421323X0008 a été délivré le 16 juin 2023 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 894 chemin Chantepoulet Les Vannettes. La demande émane de la société de programme immobilier GOLDEN BOX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 706 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 101. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2023
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vannettes
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 706 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 273 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 030 m² à 2 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 950 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 2 223 m² |
| Total | 1 030 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 2 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 759 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 2 032 m² |
| Autres activités | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² |
| dont Bureaux | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² |
| Total locaux | 950 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 2 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier GOLDEN BOX, une SCCV basée à Poisy. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
GOLDEN BOX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 979413929
- SIRET
- 97941392900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421323X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |