Permis de construire Logement N° 07421317X0037

Permis de construire n° 07421317X0037 à Poisy pour 3 169 m² de logement, Chemin De Monod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 07421317X0037

Demandeur

ENTRE LACS ET MONTAGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2018 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421317X0037 porte sur un projet situé Chemin De Monod. Le demandeur déclaré est ENTRE LACS ET MONTAGNES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 12 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO142, AO427, AO488. Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 546 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

3 169 m²

Variation nette

+2 999 m²

Surface totale après

3 169 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
21/03/2019
Autorisation
07/05/2018
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO142 AO427 AO488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 3 169 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 999 m² 3 169 m²
Total 170 m² 3 169 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 999 m² 3 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 12 4 - 40
- 25,0 % 35,0 % 30,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRE LACS ET MONTAGNES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438658981
SIRET
43865898100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
MARSEILLE (13011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421317X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 21/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Monod, à Poisy (74330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENTRE LACS ET MONTAGNES et accordé le 7 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 21 mars 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 12 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421317X0037, déposé en mairie de Poisy.

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