Permis de construire n° 07421323X0018 à Poisy pour 627 m² de locaux, 0855 Route De L Ecole D Agricul
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 07421323X0018
Demandeur
ISETA - ECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421323X0018 a été délivré le 24 novembre 2023 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0855 Route De L Ecole D Agricul. Le dossier a été déposé par ISETA - ECA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE157. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 528 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 155 m² |
| Total | 1 528 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 528 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 155 m² |
| Total locaux | 1 528 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISETA - ECA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776603060
- SIRET
- 77660306000018
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421323X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |