Permis de construire n° 07421322X0006 à Poisy pour 1 861 m² de locaux, rue de l'Artisanat - Novus Marais Noirs
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PC n° 07421322X0006
Demandeur
B.G.D. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421322X0006 a été délivré le 11 août 2022 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de l'Artisanat - Novus Marais Noirs. Le marchand de biens B.G.D. IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 861 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 693 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 174, AZ 172, AZ 171. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Artisanat - Novus, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marais Noirs
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 693 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 861 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 1 861 m² |
| Total | 0 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 1 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 1 861 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 1 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens B.G.D. IMMO, une SARL basée à Epagny Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
B.G.D. IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499259331
- SIRET
- 49925933100027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74330)
Autres dossiers de B.G.D. IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421322X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AZ 174, AZ 172, AZ 171 à Poisy (74330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Artisanat - Novus à Poisy (74330)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Artisanat - Novus depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.