Permis de construire Logement N° 07421322X0011

Permis de construire n° 07421322X0011 à Poisy pour 122 m² de logement, 424 Route Des Creusettes Vers Les Lunes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 07421322X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2022 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421322X0011 porte sur un projet situé 424 Route Des Creusettes Vers Les Lunes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK636, AK638. Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
18/07/2023
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
18/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK636 AK638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers Les Lunes

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421322X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 18/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 424 Route Des Creusettes Vers Les Lunes, à Poisy (74330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421322X0011, déposé en mairie de Poisy.

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