Permis de construire Logement N° 07421313X0030

Permis de construire n° 07421313X0030 à Poisy pour 892 m² de logement, 53 route de Marny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 07421313X0030

Demandeur

SCI LES JARDINS D'IRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421313X0030 a été délivré le 17 février 2014 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 53 route de Marny. SCI LES JARDINS D'IRIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 244 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 892 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 981 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/10/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 133. Sur la même voie, route de Marny, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

981 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

892 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
08/10/2014
Autorisation
17/02/2014
3
Chantier (DOC)
08/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 244 m² existants et construit 892 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 981 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 892 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 244 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 244 m² à 892 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 892 m² 0 m² 244 m² 0 m² 648 m² 892 m²
Total 244 m² 892 m² 0 m² 244 m² 0 m² 648 m² 892 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 244 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 4 3 1 - 13
- 38,5 % 30,8 % 23,1 % 7,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES JARDINS D'IRIS, dont l'adresse déclarée est à Chambéry. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI LES JARDINS D'IRIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752542670
SIRET
75254267000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
CHAMBÉRY (73000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421313X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 08/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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