Permis de construire n° 07401612H0018 à Archamps pour 1 321 m² de logement, route de la Place La Place
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2013
Dossier PC n° 07401612H0018
Demandeur
SCI LES JARDINS D'IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401612H0018, délivré le 12 mai 2013 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de la Place La Place. SCI LES JARDINS D'IRIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 logements, dont un logement individuel et 16 appartements neufs, après démolition des 341 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 321 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 035 m², soit 78 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/02/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 312, AC 314, AC 315. Sur la même voie, route de la Place, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Archamps, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Place
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 341 m² existants et construit 1 321 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 035 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 321 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
La surface de plancher passe de 341 m² à 1 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 321 m² |
| Locaux | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | -341 m² | 0 m² |
| Total | 341 m² | 1 321 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 980 m² | 1 321 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 2 | 3 | - | 17 |
| - | 35,3 % | 35,3 % | 11,8 % | 17,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES JARDINS D'IRIS, dont l'adresse déclarée est à Chambéry. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LES JARDINS D'IRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752542670
- SIRET
- 75254267000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Autres dossiers de SCI LES JARDINS D'IRIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401612H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2013 |
| Date de dépôt | 24/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Place à Archamps (74160)
L’autre dossier recensé route de la Place depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.