Permis de construire Mixte N° 07421312X0037

Permis de construire à Poisy pour 2 072 m² de logement et locaux - 31 Rte De Marny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 07421312X0037

Demandeur

SCI LES JARDINS D'IRIS

Cette page présente le permis de construire n° 07421312X0037, délivré le 8 mars 2013 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Rte De Marny, Poisy (74330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES JARDINS D'IRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 1 938 m² d'habitation et 134 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 467 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

2 072 m²

Variation nette

+1 864 m²

Surface totale après

2 072 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 1 938 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 730 m² 1 938 m²
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 208 m² 2 072 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 864 m² 2 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 7 - - 26
- 30,8 % 42,3 % 26,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS D'IRIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752542670
SIRET
75254267000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421312X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rte De Marny, Poisy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES JARDINS D'IRIS et accordé le 8 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 938 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421312X0037, instruit par la commune de Poisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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