Permis de construire Logement N° 07429314B0003

Permis de construire n° 07429314B0003 à Veigy-Foncenex pour 2 609 m² de logement, 100 Route Des Trepets Champ Faviol

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 07429314B0003

Demandeur

SCI LES JARDINS D'IRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429314B0003 a été délivré le 18 avril 2014 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Route Des Trepets Champ Faviol. Le projet est porté par SCI LES JARDINS D'IRIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 764 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 12 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E183, 0E181. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigy-Foncenex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 764 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

2 609 m²

Variation nette

+2 405 m²

Surface totale après

2 609 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
25/09/2017
Autorisation
18/04/2014
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2017

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E183 0E181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Faviol

Territoires administratifs

Commune
Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 2 609 m² 0 m² 204 m² 0 m² 2 405 m² 2 609 m²
Total 204 m² 2 609 m² 0 m² 204 m² 0 m² 2 405 m² 2 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 11 12 2 - 30
- 16,7 % 36,7 % 40,0 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS D'IRIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752542670
SIRET
75254267000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429314B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 25/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 764 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 100 Route Des Trepets Champ Faviol, à Veigy-Foncenex (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES JARDINS D'IRIS et accordé le 18 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 12 T4 et 2 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429314B0003, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

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