Permis de construire Logement N° 07429314B0003

Permis de construire à Veigy-Foncenex pour 2 609 m² de logement - 100 Route Des Trepets Champ Faviol

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 07429314B0003

Demandeur

SCI LES JARDINS D'IRIS

Cette page présente le permis de construire n° 07429314B0003, délivré le 18 avril 2014 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Route Des Trepets Champ Faviol, Veigy-Foncenex (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES JARDINS D'IRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 764 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 12 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E183, 0E181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 764 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

2 609 m²

Variation nette

+2 405 m²

Surface totale après

2 609 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
25/09/2017
Autorisation
18/04/2014
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2017

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E183 0E181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Faviol

Territoire administratif

Commune
Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 2 609 m² 0 m² 204 m² 0 m² 2 405 m² 2 609 m²
Total 204 m² 2 609 m² 0 m² 204 m² 0 m² 2 405 m² 2 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 11 12 2 - 30
- 16,7 % 36,7 % 40,0 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS D'IRIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752542670
SIRET
75254267000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429314B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 25/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 764 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Route Des Trepets Champ Faviol, Veigy-Foncenex (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES JARDINS D'IRIS et accordé le 18 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 12 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429314B0003, instruit par la commune de Veigy-Foncenex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Veigy-Foncenex

Autres types d'autorisations à Veigy-Foncenex