Permis de construire Locaux N° 07421314X0006

Permis de construire n° 07421314X0006 à Poisy pour 6 989 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Fin De Closon""

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 07421314X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421314X0006, délivré le 26 juin 2014 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""La Fin De Closon"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 989 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 869 m² en commerce et activités de service et 2 000 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 120 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH213. L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 989 m²

Variation nette

+6 989 m²

Surface totale après

6 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
26/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Fin De Closon""

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 989 m² 6 989 m²
Total 0 m² 6 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 989 m² 6 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 869 m² 2 869 m²
dont Hôtels 0 m² 2 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 120 m² 2 120 m²
Autres activités 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
dont Bureaux 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total locaux 0 m² 6 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 989 m² 6 989 m²

Ce dossier crée 2 120 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421314X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 989 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""La Fin De Closon"", à Poisy (74330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421314X0006, déposé en mairie de Poisy.

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