Permis de construire n° 07421314X0006 à Poisy pour 4 869 m² de locaux, Lieu-Dit "La Fin de Closon"
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 07421314X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421314X0006, délivré le 26 juin 2014 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit "La Fin de Closon".
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 4 869 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 213. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 120 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "La Fin De Closon"
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 869 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 869 m² de commerce et activités de service (dont 2 120 m² d'hôtels) et 2 000 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 869 m² | 4 869 m² |
| Total | 0 m² | 4 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 869 m² | 4 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 869 m² | 2 869 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 120 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 869 m² | 4 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421314X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |