Permis de construire n° 0740121300003 à Annemasse pour 1 925 m² de logement, 1 Rue Ampere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 0740121300003
Demandeur
SCI LES JARDINS D'IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2013 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740121300003 porte sur un projet situé 1 Rue Ampere. Le dossier a été déposé par SCI LES JARDINS D'IRIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 925 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A5021, A5022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² |
| Total | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES JARDINS D'IRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752542670
- SIRET
- 75254267000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de SCI LES JARDINS D'IRIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740121300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |