Permis de construire Logement N° 07421023B0027

Permis de construire à Perrignier pour 4 131 m² de logement - Chemin De Saint Nicolas Brecorens

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 07421023B0027

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Cette page présente le permis de construire n° 07421023B0027, délivré le 16 avril 2024 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Saint Nicolas Brecorens, Perrignier (74550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM SAVOIES-LEMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 945 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, dont 14 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T3, 14 T4, 14 T5, 2 T6+, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1337, B1339, B1342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 945 m²

Surface créée

4 131 m²

Variation nette

+4 131 m²

Surface totale après

4 131 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1337 B1339 B1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brecorens

Territoire administratif

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 131 m² 4 131 m²
Total 0 m² 4 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 131 m² 4 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 14
Logements collectifs 27
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 14 14 2 41
- - 26,8 % 34,1 % 34,1 % 4,9 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
METZ-TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421023B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (14 individuels, 27 collectifs), pour 4 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 945 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Saint Nicolas Brecorens, Perrignier (74550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordé le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3, 14 T4, 14 T5, 2 T6+, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421023B0027, instruit par la commune de Perrignier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perrignier

Autres types d'autorisations à Perrignier