Permis de construire Logement N° 07421023B0008

Permis de construire n° 07421023B0008 à Perrignier pour 2 646 m² de logement, Route Du Villard Leschaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 07421023B0008

Demandeur

PERRIGNIER ROUTE DU VILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2023 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421023B0008 porte sur un projet situé Route Du Villard Leschaux. Le dossier a été déposé par PERRIGNIER ROUTE DU VILLARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 072 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, dont 12 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T3, 2 T4 et 18 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A743, A3973. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrignier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 072 m²

Surface créée

2 646 m²

Variation nette

+2 646 m²

Surface totale après

2 646 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A743 A3973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leschaux

Territoires administratifs

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²
Total 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 12
Logements collectifs 18
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 2 18 - 30
- - 33,3 % 6,7 % 60,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRIGNIER ROUTE DU VILLARD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
922095435
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421023B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (12 individuels, 18 collectifs), pour 2 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Villard Leschaux, à Perrignier (74550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PERRIGNIER ROUTE DU VILLARD et accordé le 22 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 2 T4 et 18 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421023B0008, déposé en mairie de Perrignier.

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