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Permis de construire Locaux N° 07421024B0001

Permis de construire à Perrignier pour 420 m² de locaux - 43 Rue Des Entreprises

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Des Entreprises, Perrignier (74550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLAS FRANCE et accordé le 25 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421024B0001, instruit par la commune de Perrignier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 07421024B0001

Demandeur

COLAS FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07421024B0001, délivré le 25 mars 2024 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Rue Des Entreprises, Perrignier (74550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLAS FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B4029.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 599 m²

Surface existante avant

1 617 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

1 607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

30/05/2025

Autorisation

25/03/2024

Chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 617 m²	420 m²	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²	1 607 m²
Total	1 617 m²	420 m²	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²	1 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	937 m²	420 m²	430 m²	927 m²
Entrepôt	680 m²	0 m²	0 m²	680 m²
Total locaux	1 617 m²	420 m²	430 m²	1 607 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS FRANCE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329338883
SIRET: 32933888301763
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13792)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421024B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2024
Date de dépôt	30/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Des Entreprises, Perrignier (74550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLAS FRANCE et accordé le 25 mars 2024.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421024B0001, instruit par la commune de Perrignier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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