Permis de construire Logement N° 07421024B0003

Permis de construire n° 07421024B0003 à Perrignier pour 122 m² de logement, Villas Des Champs - Lot 1 Champs Des Rues

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 07421024B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Villas Des Champs - Lot 1 Champs Des Rues, le permis de construire n° 07421024B0003 a été délivré le 31 mai 2024 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1370. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrignier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Des Rues

Territoires administratifs

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONEX (1213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421024B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Villas Des Champs - Lot 1 Champs Des Rues, à Perrignier (74550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421024B0003, déposé en mairie de Perrignier.

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