Déclaration préalable Locaux N° 07420524C0001

Déclaration préalable n° 07420524C0001 à Onnion pour 20 m² de locaux, 1983 Route Du Risse Sous Le Saix

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier DP n° 07420524C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07420524C0001, accordée le 22 janvier 2024 à Onnion (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1983 Route Du Risse Sous Le Saix.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 108 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onnion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A4884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Le Saix

Territoires administratifs

Commune
Onnion Code postal 74490 Identifiant INSEE 74205
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 750 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 770 m²
Total 835 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 750 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 770 m²
Total locaux 750 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONNION (74490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420524C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 108 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1983 Route Du Risse Sous Le Saix, à Onnion (74490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420524C0001, déposé en mairie d'Onnion.

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