Permis de construire Logement N° 07420522C0012

Permis de construire à Onnion pour 836 m² de logement - 0015 Boucle Du Pre De La Cure

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 07420522C0012

Demandeur

LUXAURE

Cette page présente le permis de construire n° 07420522C0012, délivré le 23 mars 2023 à Onnion (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0015 Boucle Du Pre De La Cure, Onnion (74490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUXAURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1760, 0A2762, 0A1759.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

836 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
07/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onnion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1760 0A2762 0A1759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onnion Code postal 74490 Identifiant INSEE 74205
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 516 m² 320 m² 0 m² 320 m² 516 m² 836 m²
Total 320 m² 516 m² 320 m² 0 m² 320 m² 516 m² 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 9 2 - - 12
- 8,3 % 75,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUXAURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841064934
SIRET
84106493400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIUZ EN SALLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420522C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0015 Boucle Du Pre De La Cure, Onnion (74490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUXAURE et accordé le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 7 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420522C0012, instruit par la commune de Onnion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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