Permis de construire à Onnion pour 1 279 m² de logement - 774 Route Du Risse Rd N_26
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 septembre 2018 · Dossier PC n° 07420518C0003 · Demandeur : GARWYN ENTERPRISES LIMITED
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07420518C0003, délivré le 5 septembre 2018 à Onnion (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 774 Route Du Risse Rd N_26, Onnion (74490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GARWYN ENTERPRISES LIMITED. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 6 T3, 3 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A4375, 0A4374, 0A4262.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Onnion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 187 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 114 m² |
| Locaux | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 165 m² |
| Total | 1 092 m² | 187 m² | 927 m² | 0 m² | 927 m² | 187 m² | 1 279 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 6 | 3 | - | - | 13 |
| 7,7 % | 23,1 % | 46,2 % | 23,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420518C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74205 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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