Permis de construire Logement N° 07420518C0004

Permis de construire n° 07420518C0004 à Onnion pour 525 m² de logement, 485 Route Du Risse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 07420518C0004

Demandeur

SCI L'ACCUEIL SAVOYARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420518C0004, délivré le 30 juillet 2018 à Onnion (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 485 Route Du Risse. Le projet est porté par SCI L'ACCUEIL SAVOYARD.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1770, 0A1771. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
30/07/2018
3
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onnion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1770 0A1771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onnion Code postal 74490 Identifiant INSEE 74205
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Total 137 m² 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 525 m² 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 1 - - 7
- 14,3 % 71,4 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ACCUEIL SAVOYARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838768695
SIRET
83876869500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ONNION (74490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420518C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 7 logements en collectif, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 485 Route Du Risse, à Onnion (74490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L'ACCUEIL SAVOYARD et accordé le 30 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420518C0004, déposé en mairie d'Onnion.

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