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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07420519C0001

Permis de démolir à Onnion - 774 Route Du Risse Rd N_26

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GARWYN ENTERPRISES LIMITED et autorisé le 28 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420519C0001, instruit par la commune de Onnion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PD n° 07420519C0001

Demandeur

GARWYN ENTERPRISES LIMITED

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07420519C0001, délivré le 28 novembre 2019 à Onnion (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 774 Route Du Risse Rd N_26, Onnion (74490). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GARWYN ENTERPRISES LIMITED. Le terrain concerné couvre 1 501 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A4375, 0A4374, 0A4262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Surface du terrain

1 501 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 novembre 2019

Délai d'instruction

10 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Localisation du projet à Onnion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A4375 0A4374 0A4262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd N_26

Territoire administratif

Commune: Onnion Code postal 74490 Identifiant INSEE 74205
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 501 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARWYN ENTERPRISES LIMITED

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN: 843653510
SIRET: 84365351000019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LATSIA 2231 NICOSIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07420519C0001
Code commune INSEE	74205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 774 Route Du Risse Rd N_26, Onnion (74490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GARWYN ENTERPRISES LIMITED et autorisé le 28 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420519C0001, instruit par la commune de Onnion.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.