Permis de démolir n° 07420519C0001 à Onnion, 774 Route Du Risse Rd N_26
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PD n° 07420519C0001
Demandeur
GARWYN ENTERPRISES LIMITED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2019 à Onnion (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07420519C0001 porte sur un bâtiment situé 774 Route Du Risse Rd N_26. Le demandeur déclaré est GARWYN ENTERPRISES LIMITED.
La parcelle concernée s'étend sur 1 501 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4375, 0A4374, 0A4262. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Onnion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Onnion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd N_26
Territoires administratifs
- Commune
- Onnion Code postal 74490 Identifiant INSEE 74205
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARWYN ENTERPRISES LIMITED
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 843653510
- SIRET
- 84365351000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LATSIA 2231 NICOSIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07420519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |