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Permis de construire Mixte N° 07420513C0002

Permis de construire n° 07420513C0002 à Onnion pour 1 447 m² de logement et locaux, Centre Bourg Les Coudres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Centre Bourg Les Coudres, à Onnion (74490).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ; la décision est intervenue le 18 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 novembre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 326 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420513C0002, déposé en mairie d'Onnion.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 novembre 2013

Dossier PC n° 07420513C0002

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Onnion (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420513C0002 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2013, pour un projet situé Centre Bourg Les Coudres. SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 54 m² d'habitation et 326 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4262. Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnion.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

1 447 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

1 447 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Onnion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A4262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coudres

Territoires administratifs

Commune: Onnion Code postal 74490 Identifiant INSEE 74205
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	54 m²	320 m²	0 m²	374 m²	374 m²
Locaux	1 067 m²	326 m²	747 m²	1 067 m²	6 m²	1 073 m²
Total	1 067 m²	380 m²	1 067 m²	1 067 m²	380 m²	1 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 067 m²	126 m²	461 m²	1 067 m²	-480 m²	587 m²
dont Hôtels	1 067 m²	0 m²	0 m²	1 067 m²	-1 067 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	200 m²	286 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Total locaux	1 067 m²	326 m²	747 m²	1 067 m²	6 m²	1 073 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	4	1	-	-	-	6
16,7 %	66,7 %	16,7 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BOURG EN BRESSE (01009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07420513C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	18 novembre 2013
Date de dépôt	15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Centre Bourg Les Coudres, à Onnion (74490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ; la décision est intervenue le 18 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 novembre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 1 T3, dont 6 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 326 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420513C0002, déposé en mairie d'Onnion.

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