Permis de construire Locaux N° 07420114A0011

Permis de construire n° 07420114A0011 à Neydens pour 235 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 07420114A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2015 à Neydens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420114A0011 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² en commerce et activités de service et 61 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neydens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 176 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

2 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2016.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2016

Localisation du projet à Neydens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neydens Code postal 74160 Identifiant INSEE 74201
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 176 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 2 411 m²
Total 2 176 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 2 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 578 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 752 m²
Autres activités 598 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 659 m²
dont Entrepôt 598 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 659 m²
Total locaux 2 176 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 2 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEYDENS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420114A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2016, achèvement déclaré le 11 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420114A0011, déposé en mairie de Neydens.

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