Permis de construire Locaux N° 07420115A0014

Permis de construire n° 07420115A0014 à Neydens pour 367 m² de locaux, 11 Rue Du Jura

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 07420115A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420115A0014 a été délivré le 16 décembre 2015 à Neydens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Du Jura.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B730. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neydens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 934 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/12/2015
3
Chantier (DOC)
16/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neydens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neydens Code postal 74160 Identifiant INSEE 74201
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 165 m² 202 m² 0 m² 202 m² 165 m² 975 m²
Total 810 m² 165 m² 202 m² 0 m² 202 m² 165 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 502 m²
Autres activités 510 m² 165 m² 0 m² 0 m² 202 m² -37 m² 473 m²
dont Entrepôt 510 m² 165 m² 0 m² 0 m² 202 m² -37 m² 473 m²
Total locaux 810 m² 165 m² 202 m² 0 m² 202 m² 165 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420115A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 934 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Jura, à Neydens (74160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420115A0014, déposé en mairie de Neydens.

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