Déclaration préalable Locaux N° 07420115A0010

Déclaration préalable à Neydens pour 500 m² de locaux - Les Envignes De Cervonex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier DP n° 07420115A0010

Demandeur

GRANO NATUR ALPES

Cette page présente la déclaration préalable n° 07420115A0010, accordée le 27 avril 2015 à Neydens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Envignes De Cervonex, Neydens (74160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GRANO NATUR ALPES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 192 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1518, 0B1520, 0B1523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 192 m²

Surface existante avant

4 012 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

4 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neydens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1518 0B1520 0B1523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neydens Code postal 74160 Identifiant INSEE 74201
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 012 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 4 012 m²
Total 4 012 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 4 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Commerce et services 2 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 2 482 m²
Entrepôt 827 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 327 m²
Total locaux 4 012 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 4 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANO NATUR ALPES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330064551
SIRET
33006455100022
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420115A0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Envignes De Cervonex, Neydens (74160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GRANO NATUR ALPES et accordée le 27 avril 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420115A0010, instruit par la commune de Neydens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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