Permis de construire Logement N° 07419513X0002

Permis de construire à Musièges pour 164 m² de logement - 50-54 Rte De Serrasson

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 07419513X0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07419513X0002, délivré le 18 juin 2013 à Musièges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50-54 Rte De Serrasson, Musièges (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1514, 0A2251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Musièges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1514 0A2251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Musièges Code postal 74270 Identifiant INSEE 74195
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 4 m² 160 m² 0 m² 82 m² 82 m² 164 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 13 m² 78 m² 0 m² 1 m²
Total 174 m² 4 m² 160 m² 13 m² 160 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERY-SUR-ALBY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419513X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50-54 Rte De Serrasson, Musièges (74270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419513X0002, instruit par la commune de Musièges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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