Permis de construire Logement N° 07419517X0001

Permis de construire n° 07419517X0001 à Musièges pour 144 m² de logement, Rte De Serrasson

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 07419517X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419517X0001 a été délivré le 3 avril 2017 à Musièges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Serrasson.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Musièges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Musièges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Musièges Code postal 74270 Identifiant INSEE 74195
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 144 m² 55 m² 144 m² -55 m² 144 m²
Total 199 m² 0 m² 144 m² 55 m² 144 m² -55 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUSIEGES (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419517X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Serrasson, à Musièges (74270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419517X0001, déposé en mairie de Musièges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Musièges

Autres types d'autorisations à Musièges