Permis de construire Mixte N° 07419513X0001

Permis de construire n° 07419513X0001 à Musièges pour 129 m² de logement et locaux, Pl De L Eglise

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 07419513X0001

Demandeur

COMMUNE DE MUSIEGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2013 à Musièges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419513X0001 porte sur un projet situé Pl De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE MUSIEGES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1853, 0A1854, 0A1856. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Musièges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 677 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Musièges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1853 0A1854 0A1856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Musièges Code postal 74270 Identifiant INSEE 74195
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 363 m² 52 m² 0 m² 22 m² 77 m² -47 m² 316 m²
Total 363 m² 52 m² 77 m² 22 m² 77 m² 30 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 363 m² 52 m² 0 m² 22 m² 77 m² -47 m² 316 m²
Total locaux 363 m² 52 m² 0 m² 22 m² 77 m² -47 m² 316 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUSIEGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217401959
SIRET
21740195900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
MUSIEGES (74270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419513X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pl De L Eglise, à Musièges (74270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MUSIEGES et accordé le 20 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419513X0001, déposé en mairie de Musièges.

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