Permis de construire à Musièges pour 1 719 m² de locaux - Za Des Bonnets
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 octobre 2013 · Dossier PC n° 07419513X0005 · Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07419513X0005, délivré le 18 octobre 2013 à Musièges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Des Bonnets, Musièges (74270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² de bureaux, 1 196 m² de commerce, 405 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1718, 0A1715.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Musièges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 1 719 m² | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 719 m² |
| Total | 682 m² | 1 719 m² | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 719 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 11 m² | 118 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 107 m² | 118 m² |
| Commerce | 221 m² | 1 196 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 975 m² | 1 196 m² |
| Entrepôts | 450 m² | 405 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
| Total locaux | 682 m² | 1 719 m² | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 719 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419513X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74195 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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