Permis de construire Locaux N° 07419513X0005

Permis de construire n° 07419513X0005 à Musièges pour 1 719 m² de locaux, Za Des Bonnets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 07419513X0005

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Musièges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419513X0005 a été délivré le 18 octobre 2013, pour un projet situé Za Des Bonnets. SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 196 m² en commerce et activités de service et 523 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1718, 0A1715. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Musièges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 438 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

1 719 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

1 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
27/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Musièges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1718 0A1715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Musièges Code postal 74270 Identifiant INSEE 74195
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 682 m² 1 719 m² 0 m² 682 m² 0 m² 1 037 m² 1 719 m²
Total 682 m² 1 719 m² 0 m² 682 m² 0 m² 1 037 m² 1 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 1 196 m² 0 m² 221 m² 0 m² 975 m² 1 196 m²
Autres activités 461 m² 523 m² 0 m² 461 m² 0 m² 62 m² 523 m²
dont Bureaux 11 m² 118 m² 0 m² 11 m² 0 m² 107 m² 118 m²
dont Entrepôt 450 m² 405 m² 0 m² 450 m² 0 m² -45 m² 405 m²
Total locaux 682 m² 1 719 m² 0 m² 682 m² 0 m² 1 037 m² 1 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301166484
SIRET
30116648400198
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1936
Localisation
VIRY (74580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419513X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Des Bonnets, à Musièges (74270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC et accordé le 18 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419513X0005, déposé en mairie de Musièges.

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