Permis de construire Logement N° 07419512X0003

Permis de construire n° 07419512X0003 à Musièges pour 484 m² de logement, La Pareuse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 mars 2013

Dossier PC n° 07419512X0003

Demandeur

SARL PASCAL COULLOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Musièges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419512X0003 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2013, pour un projet situé La Pareuse. Le dossier a été déposé par SARL PASCAL COULLOUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A537, 0A536, 0A535P. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Musièges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 515 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Musièges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

0A537 0A536 0A535P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pareuse

Territoires administratifs

Commune
Musièges Code postal 74270 Identifiant INSEE 74195
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 - - 6
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PASCAL COULLOUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403646532
SIRET
40364653200024
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
MUSIEGES (74270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419512X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 20 mars 2013
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Pareuse, à Musièges (74270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL PASCAL COULLOUX ; la décision est intervenue le 20 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419512X0003, déposé en mairie de Musièges.

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