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Permis de construire Locaux N° 07419513X0004

Permis de construire à Musièges pour 100 m² de locaux - Za Bonnet Est

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 07419513X0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07419513X0004, délivré le 8 août 2013 à Musièges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Bonnet Est, Musièges (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2038.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/08/2013
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Musièges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Musièges Code postal 74270 Identifiant INSEE 74195
Département
Haute-Savoie (74)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 262 m²
Total 162 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 162 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANGY (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419513X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Bonnet Est, Musièges (74270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419513X0004, instruit par la commune de Musièges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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