Permis de construire Mixte N° 07419019C0015

Permis de construire à Morillon pour 6 527 m² de logement et locaux - Lieu- La Pusaz Route Departementale N_4

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 07419019C0015

Demandeur

MGM

Cette page présente le permis de construire n° 07419019C0015, délivré le 15 novembre 2019 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Pusaz Route Departementale N_4, Morillon (74440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MGM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 591 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 51 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 6 203 m² d'habitation et 324 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2628, 0B3076.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 591 m²

Surface créée

6 527 m²

Variation nette

+6 527 m²

Surface totale après

6 527 m²

Logements créés

81

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2628 0B3076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale N_4

Territoire administratif

Commune
Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 203 m² 6 203 m²
Locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 6 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 527 m² 6 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
En résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 51 11 - - 81
4,9 % 18,5 % 63,0 % 13,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331735266
SIRET
33173526600263
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PRINGY (74343)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419019C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 6 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 591 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- La Pusaz Route Departementale N_4, Morillon (74440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MGM et accordé le 15 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 51 T3, 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 203 m² d'habitation et 324 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419019C0015, instruit par la commune de Morillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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