Permis de construire à Morillon pour 6 527 m² de logement et locaux - Lieu- La Pusaz Route Departementale N_4
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 novembre 2019 · Dossier PC n° 07419019C0015 · Demandeur : MGM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07419019C0015, délivré le 15 novembre 2019 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Pusaz Route Departementale N_4, Morillon (74440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MGM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 591 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 51 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 6 203 m² d'habitation et 324 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2628, 0B3076.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Morillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 203 m² | 6 203 m² |
| Locaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total | 0 m² | 6 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 527 m² | 6 527 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| En résidence | 81 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 15 | 51 | 11 | - | - | 81 |
| 4,9 % | 18,5 % | 63,0 % | 13,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419019C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74190 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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