Permis de construire à Morillon pour 13 005 m² de logement et locaux - Rte Departemenale N 4 La Pusaz
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 juillet 2013 · Dossier PC n° 07419012C0021 · Demandeur : MGM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07419012C0021, délivré le 16 juillet 2013 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Departemenale N 4 La Pusaz, Morillon (74440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MGM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 591 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 79 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 7 012 m² d'habitation et 5 993 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3076, 0B2628.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Morillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 103 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 012 m² | 7 012 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 993 m² | 5 993 m² |
| Total | 0 m² | 13 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 005 m² | 13 005 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 5 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 817 m² | 5 817 m² |
| Commerce | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 993 m² | 5 993 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 103 |
| Logements collectifs | 103 |
| En résidence | 103 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 10 | 79 | 8 | - | - | 103 |
| 5,8 % | 9,7 % | 76,7 % | 7,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419012C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74190 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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