Déclaration préalable n° 07419019C0030 à Morillon pour 39 m² de logement, Zac Du Grand Champs
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier DP n° 07419019C0030
Demandeur
SCI DE LA TUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Du Grand Champs, la déclaration préalable n° 07419019C0030 a été accordée le 7 novembre 2019 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI DE LA TUTTE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B4349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 0 m² |
| Total | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA TUTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380192773
- SIRET
- 38019277300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST ETIENNE DES GUERETS (41190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419019C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |