Permis de construire Logement N° 07417620X0006

Permis de construire à Menthon-Saint-Bernard pour 382 m² de logement - 503 Rue St Bernard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2020

Dossier PC n° 07417620X0006

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 07417620X0006, délivré le 31 octobre 2020 à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 503 Rue St Bernard, Menthon-Saint-Bernard (74290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE102, AE101, AE97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
24/10/2025
Autorisation
31/10/2020
3
Chantier (DOC)
24/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE102 AE101 AE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 382 m² 0 m² 296 m² 0 m² 86 m² 382 m²
Total 296 m² 382 m² 0 m² 296 m² 0 m² 86 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417620X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 octobre 2020
Date de dépôt 24/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 503 Rue St Bernard, Menthon-Saint-Bernard (74290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HALPADES S.A. D'HLM et accordé le 31 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2020, ouverture de chantier le 24 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417620X0006, instruit par la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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