Permis de construire n° 07417619X0016 à Menthon-Saint-Bernard pour 216 m² de locaux, 508 Route Du Port
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 07417619X0016
Demandeur
VACANCES LAC ET MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2020 à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07417619X0016 porte sur un projet situé 508 Route Du Port. Le dossier a été déposé par VACANCES LAC ET MONTAGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 216 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI354, AI352, AI135. L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthon-Saint-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 116 m² | 216 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 73 m² | 1 189 m² |
| Total | 1 116 m² | 216 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 73 m² | 1 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 116 m² | 216 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 73 m² | 1 189 m² |
| dont Hôtels | 1 116 m² | 216 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 73 m² | 1 189 m² |
| Total locaux | 1 116 m² | 216 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 73 m² | 1 189 m² |
Ce dossier crée 216 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VACANCES LAC ET MONTAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775647563
- SIRET
- 77564756300060
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69006)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417619X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |