Permis de construire Locaux N° 0741732100096

Permis de construire n° 0741732100096 à Megève pour 1 204 m² de locaux, 42 route Nationale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 0741732100096

Demandeur

BERTILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741732100096 a été délivré le 20 décembre 2021 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 42 route Nationale. La demande émane de BERTILLE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 862 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 285, AB 284, AB 112. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Nationale, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 862 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

2 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 285 AB 284 AB 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 862 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 204 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 855 m² de bureaux et 349 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 866 m² à 2 056 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Locaux 555 m² 1 204 m² 0 m² 14 m² 0 m² 1 190 m² 1 745 m²
Total 866 m² 1 204 m² 0 m² 14 m² 0 m² 1 190 m² 2 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 843 m²
Autres activités 61 m² 855 m² 0 m² 14 m² 0 m² 841 m² 902 m²
dont Bureaux 61 m² 855 m² 0 m² 14 m² 0 m² 841 m² 902 m²
Total locaux 555 m² 1 204 m² 0 m² 14 m² 0 m² 1 190 m² 1 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERTILLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Megève. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

BERTILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490418670
SIRET
49041867000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MEGÈVE (74120)

Autres dossiers de BERTILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732100096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AB 285, AB 284, AB 112 à Megève (74120)

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