Permis de construire n° 0741732100083 à Megève pour 397 m² de logement, 9000 route du Bouchet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 décembre 2021
Dossier PC n° 0741732100083
Demandeur
TANNIERE 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0741732100083 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2021 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9000 route du Bouchet. Le projet est porté par TANNIERE 5.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 397 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 859 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 132. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Bouchet, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 859 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 397 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 231 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 231 m² à 628 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 628 m² |
| Total | 231 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 628 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TANNIERE 5, une société en nom collectif (SNC) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TANNIERE 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 900309840
- SIRET
- 90030984000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741732100083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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