Déclaration préalable Logement N° 0741732300047

Déclaration préalable n° 0741732300047 à Megève pour 591 m² de logement, 1037 route Nationale Megeve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier DP n° 0741732300047

Demandeur

NARCIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0741732300047, accordée le 12 mai 2023 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1037 route Nationale Megeve. Le projet est porté par le marchand de biens NARCIS.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 591 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 637 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 122. La voie, route Nationale, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

591 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2023
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Megeve

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 637 m².

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 591 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 591 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Locaux 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² -591 m² 0 m²
Total 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens NARCIS, une SAS basée à Paris.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900238288
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732300047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 12/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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