Permis de construire Locaux N° 0741732000044

Permis de construire n° 0741732000044 à Megève pour 34 m² de locaux, 42 Rte Nationale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 0741732000044

Demandeur

BERTILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741732000044 porte sur un projet situé 42 Rte Nationale. BERTILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 597 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 597 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Locaux 555 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 555 m²
Total 866 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m²
Autres activités 61 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 61 m²
dont Bureaux 61 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 61 m²
Total locaux 555 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490418670
SIRET
49041867000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2006
Localisation
MEGEVE (74120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732000044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rte Nationale, à Megève (74120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BERTILLE et accordé le 14 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741732000044, déposé en mairie de Megève.

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